Démarches d'urbanisme

INFORMATION IMPORTANTE :

Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Puylaurens, des règles d'urbanisme spécifiques !

Le centre-ville de Puylaurens est classé Site Patrimonial Remarquable (SPR) depuis décembre 2019. Sur ce secteur un Plan de Valorisation de l'Architecture et du patrimoine (PVAP) s'applique et apporte des règles plus précises que le PLUi. 
Avant tout projet de rénovation ou de construction dans le centre-ville, veillez donc à bien vous renseigner sur la règlementation imposée par le PVAP.  Vous trouverez tous les documents et tous les renseignements sur le site de la communauté de communes Sor et Agout.
​​​​​​​Un doute ? Une question ? N'hésitez pas à contacter notre service urbanisme au 05 63 75 00 18. 

GEOPORTAIL DE L'URBANISME

Cette plateforme permet de consulter l'ensemble des données et règles relatives à une parcelle (zonage du PLUi, règlement écrit, orientations d'aménagement, règlement graphique...). CLIQUEZ ICI

CONTACT 
Service urbanisme de la ville de Puylaurens 
Mairie de Puylaurens
Mme. Yolaine RIVET
05 63 75 00 18
yolaine.rivet@puylaurens.f

SAISIE DES DEMANDES EN LIGNE :

Depuis le 1er janvier 2022, les démarches d'urbanisme suivantes sont dématérialisées : 

• Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
• Permis d’Aménager (PA) ;
• Permis de Démolir (PD) ;
• Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
• Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
• Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) ;

Pour procéder à l'une de ces demandes, cliquez sur le lien suivant : 

Saisir une demande en ligne 

• Quelques consignes avant de commencer :

Soyez vigilant à bien sélectionner la commune. Toutes les communes adhérentes au service Autorisation de Droits des Sols (ADS) de la Communauté de Communes Sor et Agout peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé. 

Vous devrez ensuite saisir le formulaire cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces devront être jointes sous format pdf.

• Attention !

Si vous vous apercevez que vous avez fait une erreur lors du dépôt de votre dossier par voie électronique, merci de contacter / de vous rendre à la Mairie pour corriger les pages concernées. Il NE FAUT SURTOUT PAS DEPOSER UN NOUVEAU DOSSIER EN LIGNE.

• Après le dépot de votre dossier en ligne : 

Dès l’enregistrement de votre dossier sur la plate-forme, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE)
La commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un numéro (type PC 081 001 21 C0003) via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).

La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé Électronique d'Enregistrement (AEE).

• Pour plus d'informations sur le dépôt en ligne, vous pouvez regarder le vidéo ci-dessous :

SPANC 

Service Public d'Assainissement Non Collectif

Consultez le règlement du SPANC

AUTRES RENSEIGNEMENTS 

Pour en savoir plus sur le PLUi, sur le SCoT, ou encore sur l'Application du Droit des Sols (ADS), rendez-vous sur le site internet de la communauté de communes Sor et Agout.