Arrêtés préfectoraux - Commune de Puylaurens

Arrêtés préfectoraux

Arrêté du 2023_04_03 Autorisation de prise de possession anticipée des parcelles incluses dans le périmètre d_aménagement foncier agricole, forestier et environemental des commun.pdf (PDF - 1.85 MB)

Arrêté du 2023_05_23 modifiant l_arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l_élection des représentants au parlement européen des 8 et 9 juin 2024.pdf (PDF - 148.85 kB)

Arrêté du 2023_06_05 Répartition du nombre de jurés tirés au sort pour constituer la liste annuelle du jury criminel pour l_année 2024 dans le département du Tarn.pdf (PDF - 262.1 kB)

Arrêté du 2023_10_05 Agrément de Monsieur PAGES Claude en qualité de garde chasse particulier.pdf (PDF - 206.55 kB)

Arrêté du 2023_10_13 prefectoral du 13 octobre 2023 definissant une zone réglementée temporaire à la suite de la déclaration d_infection de la maladie hémoragique épizootique....pdf (PDF - 187.88 kB)

Arrêté du 2023_10_19 Instituant un périmètre de protection aux abords de la base de vie du chantier de l_A69 de Puylaurens-Blan, dans le centre ville et aux abords de la zone....pdf (PDF - 670.57 kB)

Arrêté du 2023_11_16 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans les communes du département.pdf (PDF - 79.62 kB)

Arrêté du 2023_11_21 Portant autorisation d_accès aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation d_inventaires et de suivis du patrimoine naturel.pdf (PDF - 1.35 MB)

Arrêté du 2023_11_28 Portant autorisation d_occupation temporaire des parcelles privées sur la commune de Puylaurens dans le cadre de la réalisation des travaux de création d_une.pdf (PDF - 140.93 kB)

Arrêté du 2023_11_30 Instituant des réserves permanentes et temporaires de pêche sur certains cours d_eau ou parties de cours d_eau dans le département du Tarn.pdf (PDF - 2.57 MB)

Arrêté du 2023_11_30 règlementaire permanent relatif à l_exercice de la pêche en eau douce dans le département du Tarn .pdf (PDF - 5.44 MB)

Arrêté du 2023_12_04 portant autorisation temporaire des parcelles privées .pdf (PDF - 532.32 kB)

Arrêté du 2023_12_07 avenant temporaire à l_arrêté réglementaire permanent relatif à l_exercice de la pêche en eau douce dans le département du Tarn.pdf (PDF - 794.81 kB)

Arrêté du 2024_02_27 Autorisant la capture et le transport de poissons à des fins sanitaires, scientifiques ou écologiques.pdf (PDF - 140.68 kB)

Arrêté du 2024_03_04 Relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique pour l_année 2024.pdf (PDF - 306.33 kB)

Arrêté du 2024_04_05 modifiant l_arrêté relatif à l_organisation des bureaux de vote dans le département du Tarn pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.pdf (PDF - 68.98 kB)

Arrêté du 2024_04_17 Arr. interprefectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées closes et non-closes dans le cadre de la procédure d_aménagem.pdf (PDF - 1.03 MB)

Arrêté du 2024_05_16 interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de tout véhicule transportant du matériel de son à destination...pdf (PDF - 193.49 kB)

Arrêté du 2024_05_23 Règlementant temporairement les prises d_eau sur le cours d_eau de l_En Guibaud et ses affluents.pdf (PDF - 1.7 MB)

Arrêté du 2024_06_03 interdiction temporaire, sans motif légitime, de port et de transport d_armes et d_objets pouvant constituer une arme par destination dans le Tarn.pdf (PDF - 369.26 kB)

Arrêté du 2024_06_03 Portant diverses mesures de police administratives dans les communes du département du Tarn.pdf (PDF - 437.09 kB)

Arrêté du 2024_06_05 portant interdiction de manifestation contre le projet autoroutier de l_A69.pdf (PDF - 497.54 kB)

Arrêté du 2024-02-19 fixant les tarifs des courses de taxi pour l_année 2024.pdf (PDF - 301.03 kB)

240620_AP_restriction_.pdf (PDF - 5.99 MB)

240620_ARR_PAR24-25_Sor.pdf (PDF - 4.85 MB)

AP n°ARTDIV20062024 du 20 juin 2024.pdf (PDF - 242.64 kB)

20240626_PREFECTURE DU TARN_ARRETE-RASSEMBLEMENTS-FESTIFS-MUSICAL.pdf (PDF - 152.79 kB)

Restriction de l_usage de l_eau.pdf (PDF - 5.29 MB)

RASSEMBLEMENTS-FESTIFS-MUSICAL.pdf (PDF - 212.81 kB)

A.P. du 1er juillet 2024 autorisant un concours de pêche en 2ème catégorie piscicole dans le département du Tarn .pdf (PDF - 767.98 kB)

Arrêté du 2024 07 25 Autorisant l_organisation d_épreuves de travail pour chien d_arrêt du 16 08 2024 au 19 08 2024.pdf (PDF - 759.28 kB)

Arrêté du 2024 08 07 Réglementant temporairement l_usage de leau issu du milieu _prélèvement_ et du réseau d_eau potable du Samedi 10 08 2024 à 8h jusqu_au 31 10 2024 _003_.pdf (PDF - 1.25 MB)

Arrêté usage de l_eau 13 8 24.pdf (PDF - 1.55 MB)

certificat_Arrêté du 11 09 2024 Réglement temporairement l_usage de l_eau issu du milieu _prélèvement_ et du réseau d_eau potable.pdf (PDF - 1.5 MB)

Arrêté du 19 09 2024_Restriction_d_eau_81_signé.pdf (PDF - 1.72 MB)

Arrêté du 03 octobre 2024_Restriction_d_eau_81_signé.pdf (PDF - 1.4 MB)

Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l_arrêté du 27 fevrier 2024 autorisant la capture et le transport de poissons à des fins sanitaires, scientifiques ou écologiques .pdf (PDF - 631.04 kB)

Arrëté du 10 octobre 2024 réglementant temporairement de l_eau issu du milieu _prélèvement_ et du réseau d_eau potable.pdf (PDF - 1.19 MB)

Arrêté du 08 octobre 2024 modifiant l_arrêté du 27 fevrier 2024 autorisant la capture et le transport de poissons à des fins sanitaires, scientifiques ou écologiques.pdf (PDF - 633.57 kB)

Arrêté du 18 octobre 2024 -Abrogation_restriction_eau_81.pdf (PDF - 134.79 kB)

Arrêté du 2024-10-17 Autorisation de coupe de bois en fôret et la Notif GF Bois de Caudeval et Bois Grand .pdf (PDF - 4.88 MB)

Arrêté préfectoral temporaire du 2024_10_24 Interdiction RAVE-PARTIES.pdf (PDF - 169.82 kB)